Préambule et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues via le site Raphaë. Elles visent à définir les obligations réciproques de la marque et de ses clients dans le cadre de la vente de sacs et accessoires en raphia naturel. Toute commande confirmée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Raphaë. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions. Raphaë se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET ARTISANAT
Les produits proposés sont des sacs et accessoires en raphia 100% naturel, confectionnés à la main à Madagascar.
Clause d'authenticité : Inspiré par l’excellence malgache, chaque produit Raphaë est une œuvre de patience. Le raphia est une fibre naturelle issue du palmier Raphia Farinifera. De par sa nature organique et le processus de tressage manuel réalisé par nos artisanes à Madagascar, chaque sac présente des variations qui lui sont propres. Le client reconnaît et accepte que :
Les dimensions peuvent varier de quelques centimètres par rapport à la fiche produit.
La teinte naturelle de la fibre peut présenter des nuances hétérogènes.
Le point de tressage, bien que rigoureusement contrôlé, comporte les irrégularités nobles du "fait main". Ces éléments ne peuvent être considérés comme des défauts de conformité, mais comme la garantie d'un produit authentique, à l'opposé des standards industriels.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET PROCESSUS DE VENTE
Le Client sélectionne ses produits et les ajoute à son panier. Il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total avant validation. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Raphaë par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. Raphaë se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) TTC. LaTVA est non applicable, article 293 B du CGI. Raphaë se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le paiement est exigible immédiatement. Le règlement s'effectue par carte bancaire via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal intégrées à Shopify. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais par le système informatique de Raphaë.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET STOCK EN FRANCE
Contrairement aux modèles d'importation directe, l'intégralité du stock Raphaë est située en France.
Délais : Les commandes sont préparées et expédiées sous 48h à 72h ouvrées. Le délai de livraison moyen en France Métropolitaine est de 2 à 4 jours ouvrés.
Modalités : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Les risques liés au transport sont à la charge de Raphaë jusqu'à la remise physique du produit au Client. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la réception et de notifier toute réserve au transporteur sous 48h.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour seront à la charge du client. Pour toutes questions ou demandes, vous pouvez nous écrire à l’adresse : hello@raphae-provence.com.
État du produit : Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, avec son étiquette et dans son emballage d'origine. Le raphia étant une matière sensible, le Client s'engage à emballer le produit avec soin pour éviter toute déformation lors du transport retour.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Remboursement : Après inspection et validation de l'état du produit, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial sous 14 jours.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une utilisation inappropriée (exposition prolongée à l'eau, surcharge de poids) ou le vieillissement naturel de la fibre.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
La responsabilité de Raphaë ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, tout événement qualifié de force majeure (grèves des transports, catastrophes naturelles, crises sanitaires) suspendra les obligations de Raphaë.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.raphae-provence.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Raphaë. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Raphaë s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et l'amélioration de nos services. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Raphaë.
